Le gouvernement prépare une police militaire ayant le pouvoir sur la KFOR, s'oppose aux internationaux

Le ministère de la Défense est en phase de consultation sur le projet de loi sur la police militaire. Mais des sources diplomatiques ont dit à Kanal10 que la communauté internationale au Kosovo n'appuie pas un tel document, car un tel mécanisme confère à cette police le pouvoir sur toutes les présences internationales au Kosovo. Le gouvernement du Kosovo [...]
Mais des sources diplomatiques ont dit à Kanal10 que la communauté internationale au Kosovo n'appuie pas un tel document, car un tel mécanisme confère à cette police le pouvoir sur toutes les présences internationales au Kosovo.
Le gouvernement du Kosovo a rédigé un projet de loi visant à élargir les compétences de la police militaire dans le cadre de la Force de sécurité du Kosovo, mais, en officialisant ce document, un tel mécanisme permettrait d'exercer un pouvoir sur toutes les présences internationales dans le pays, y compris la KFOR.
Selon l'article 2 verset 7, la police militaire exerce son autorité sur tous les sujets civils, locaux et étrangers, avec ou sans citoyenneté, qui, par leurs actes, violent l'activité de la Force de sécurité du Kosovo à l'intérieur et à l'extérieur du pays et s'appuient sur les dispositions de cette loi et sur la législation au pouvoir.
Des sources diplomatiques, quant à elles, ont dit à Kanal10 que le projet de loi concernait des représentants internationaux au Kosovo et était considéré comme inconstitutionnel.
Pour cela, la télévision a demandé au Ministère de la défense des réponses au contenu de ce projet de loi et s'il pouvait être incompatible avec la Constitution du pays.
De ce fait, le ministre a répondu de façon générale, mais en ne fournissant pas de précisions sur les questions envoyées.
Il est dit que le projet de loi du 9 septembre a commencé la phase de négociation et que ce processus durera jusqu'à 29 nuits.
En réponse, le ministère aurait invité les parties intéressées et le public à participer largement au processus de consultation, ce qui signifie qu'il faut formuler les commentaires et les recommandations nécessaires pour que ce projet de loi soit de qualité.
Dans ce cas, nous vous invitons, comme les médias, mais d'autres parties intéressées et le grand public, à participer activement au processus global d'élaboration des politiques et à nos initiatives législatives dans le processus et à l'avenir, en garantissant la transparence et la pleine responsabilité de”.












