Le tribunal nomme la mesure de détention trois personnes pour crimes de guerre

La Cour constitutionnelle de Pristina a approuvé la demande du Procureur spécial de la République du Kosovo et a nommé la mesure de détention pour un (1) mois chacun aux accusés B. T., M. I. et N. C., en raison de crimes de guerre présumés contre la population civile. “Juge [...]
La Cour constitutionnelle de Pristina a approuvé la demande du Procureur spécial de la République du Kosovo et a nommé la mesure de détention pour un mois chacun aux accusés B. T., M. I. et N. C. en raison de crimes de guerre commis contre la population civile.
Après l'audience, je comprends que les conditions légales pour la nomination de la mesure de détention pour les accusés B. T., M. I. et N. C, étant donné qu'il y a des soupçons que les mêmes ont commis les crimes de guerre criminels contre la population civile. Il est douteux que les accusés B.T. et M.I., la qualité des membres officiels de la prison de Pristina et le parallèle à Lipjan, pendant la période du conflit armé, respectivement, la guerre au Kosovo 1998-1999, la prison de Pristina et le parallèle à Lipjan, en association avec d'autres responsables de ces prisons en agissant en opposition et en violation des règles du droit international pendant le conflit armé, avaient systématiquement torturé des prisonniers albanais, les torturant par divers moyens comme un bâton de métal, ainsi qu'en étant frappés et détruits, jusqu'à ce que les alvans, causant des blessures physiques, s'ils auraient été blessés, ils auraient été torturés par Brych.
Pendant ce temps, l'accusé de la N.C., prétendument dans la qualité de la prison de Pristina, - Paralylja à Lipjan, pendant la période de conflit armé, la guerre du Kosovo de 1998-1999, dans la prison de Pristina, respectivement. -Parlia à Lipjan, en association avec d'autres responsables de ce parallèle, agissant dans l'opposition et en violation des règles du droit international pendant le conflit armé, avait systématiquement abusé des prisonniers albanais, les tourmentant de manière décomposée comme des chauves-souris en caoutchouc, des coups de pied et des coups de poing, jusqu'à des compromis, causant des lésions corporelles.
Le procès a révélé qu'il y avait un danger réel et raisonnable que si les accusés sont en fuite, ils puissent échapper à la responsabilité pénale, influencer les témoins, y compris les blessés, puissent coopérer avec d'autres associés impliqués dans cette affaire pénale et essayer d'éliminer ou de nuire aux preuves matérielles. Le tribunal estime que la charge des actes criminels est grave, de sorte que la mise en place de la mesure de détention est nécessaire dans cette affaire pénale et que toute autre mesure serait insuffisante pour assurer le succès de la procédure pénale”. Il est indiqué plus loin sur préavis. /Périscope/












