La demande d'échec ou de report de la session de Peter Shala a été rejetée

La demande d'échec ou de report de la session de Peter Shala a été rejetée

Le Tribunal spécial a annoncé que la Chambre judiciaire avait refusé la demande de la défense afin de permettre à Peter Shala de ne pas comparaître à l'audience de l'ordonnance du 29 novembre ou de reporter la date de la session. Dans l'annonce spéciale, on sait que la Chambre judiciaire a conclu que la présence de l'accusé [...]

Le Tribunal spécial a annoncé que la Chambre judiciaire avait refusé la demande de la défense afin de permettre à Peter Shala de ne pas comparaître à l'audience de l'ordonnance du 29 novembre ou de reporter la date de la session.

Dans l'annonce spéciale, on sait que la Chambre judiciaire a conclu que la présence de l'accusation à cette session est légitime en vertu de la loi et de l'ordre.

Le 22 novembre, la Chambre judiciaire a rejeté la demande de la défense pour permettre à Peter Shala de ne pas comparaître à l'audience de la déclaration du 29 février ou de reporter la date de la session. La Chambre a estimé que la présence de l'accusé à cette audience était légitime, conformément à la loi et à l'ordonnance. La Chambre a conclu que l'argument de la défense, citant les visites prévues par Shala comme étant des circonstances extraordinaires, ne justifie pas son refus d'attendre ou de reporter la session”.

Toutefois, sur la base de la session de procès à court terme prévue, la Chambre judiciaire a chargé le Bureau administratif de faciliter l'organisation des visites de Shala ce jour-là, dans la mesure du possible”, a déclaré le rapport spécial.

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