American Oda se félicite du retour pour examen de la loi sur les consommateurs

American Oda se félicite du retour pour examen de la loi sur les consommateurs

L'Oda économique américaine au Kosovo se félicite de la décision du président du Kosovo de réévaluer la loi sur la protection des consommateurs, adoptée par l'Assemblée du Kosovo le 31 octobre 2024, en réponse aux commentaires de l'Ode américaine et d'autres organisations du secteur privé. À l'annonce d'Oda, ce sujet aurait soutenu [...]

Dans l'annonce de l'Oda américaine, ce sujet aurait appuyé l'opinion du président selon laquelle les dispositions clés de la loi en question sont contraires aux dispositions de la plus haute loi judiciaire du pays, la Constitution, ainsi que d'autres lois.

L'Oda américain souligne qu'il croit fermement que la décision du président vise à éviter les conflits juridiques et à respecter l'autorité, les responsabilités et le fonctionnement juridique de diverses institutions de la République du Kosovo.

Il est impératif que les dispositions régissant la protection des consommateurs ne soient pas liées à d'autres aspects réglementaires qui ne réglementent pas préméditationment ou spécifiquement le domaine des droits des consommateurs et de leur protection, comme les questions environnementales”, selon le rapport.

L'American Economic Oda estime que le retour à la révision de cette loi permettra d'examiner les préoccupations et les recommandations des représentants du secteur privé et des organisations qui contribuent aux droits des consommateurs, en tant que preuve de l'engagement à des efforts inclusifs entre toutes les parties intéressées.

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