Le Parlement approuve la révision de la procédure accélérée de modification et de respect du Code de procédure pénale

Le Parlement approuve la révision de la procédure accélérée de modification et de respect du Code de procédure pénale

L'Assemblée du Kosovo a approuvé l'accélération de la procédure de modification et d'achèvement du Code de procédure pénale. Pour accélérer la procédure voté 92 députés pro, aucun contre et aucun s'est abstenu. “

Pour accélérer la procédure a voté 92 députés pro, aucun contre et aucun s'est abstenu.

“Plus de 92 contre aucune et aucune abstention est approuvée que le premier examen du projet de loi à avoir lieu dans le cadre de la procédure accélérée, éviter la procédure préalable aux procédures des termes de l'article 56. Nous pouvons donc passer par le premier examen de la modification et de l'achèvement du Code de procédure pénale. La Commission de la législation a examiné le projet de loi et le Parlement a recommandé son vote à”, a déclaré le président du Parlement Glauk Konjufca.

Avec le changement et l'achèvement du Code de procédure pénale permet le jugement par contumace.

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