La Constitution dit: Si Vetevendosje ne peut pas faire le gouvernement, d'autres peuvent le faire.

Si la composition proposée du gouvernement Kurti n'obtient pas la majorité des voix nécessaires à l'Assemblée du Kosovo, après 15 jours de délai constitutionnel, le président de la République du Kosovo, selon la même procédure, nomme l'autre candidat, mais cette fois avec le délai constitutionnel seulement 10 jours. Cette procédure définit la Constitution de la République du Kosovo et [...]
Si la composition proposée du gouvernement Kurti n'obtient pas la majorité des voix nécessaires à l'Assemblée du Kosovo, après 15 jours de délai constitutionnel, le président de la République du Kosovo, selon la même procédure, nomme l'autre candidat, mais cette fois avec le délai constitutionnel seulement 10 jours.
La Constitution de la République du Kosovo définit cette procédure et expose la décision de la Cour constitutionnelle, KO113/14, d. 1er juillet 2014, dans laquelle le président peut proposer le mandat de former le gouvernement à deux reprises.
La première est explicite et précise avec la décision de la Cour constitutionnelle, où le président propose le candidat au poste de premier ministre désigné par le parti politique ou par la coalition ayant le plus grand nombre de sièges à l'Assemblée et n'a aucune discrimination pour refuser la nomination de ce candidat proposé au poste de premier ministre.
Mais si le premier candidat n'obtient pas assez de voix, le président a la discrétion de nommer le prochain candidat au poste de premier ministre.
Ainsi, en cas d'échec du premier mandat, découlant du gagnant nominal des élections, alors le président appartient, selon la Constitution, à mandater un autre candidat, qui pourrait être de n'importe quel parti qui a dépassé le seuil de 5% lors des élections parlementaires.
Il convient de noter que la Cour constitutionnelle n'exclut pas la décision du président d'accorder au parti ou à la première coalition la possibilité de proposer le second candidat au poste de premier ministre.
En principe, dans la deuxième phase, concernant la nomination du mandat, la charge principale incombe au président, car il devrait être objectif et neutre dans cette course au cours de ce processus.
Pour mieux comprendre “discrétion”, la Cour constitutionnelle a informé certains éléments composant cette “discrétion” dans l'interprétation de l'article 95, paragraphe 4, de la Constitution.
La Cour constitutionnelle dit ce sous “... reste silencieux sur la question de savoir quel parti ou quelle coalition propose le nouveau candidat au premier ministre. De l'avis de la Cour, c'est à la discrétion du président de la République qu'après consultation des partis et des coalitions, il appartient au parti ou à la coalition de proposer le prochain candidat au poste de premier ministre, ”.
Dans le sens d'un pouvoir déprécié dans une prise de décision, il est exercé constitutionnellement s'il ne dépasse pas les limites définies dans la Constitution et n'est pas contraire à toutes les normes juridiques, ainsi que s'il ne viole pas les principes fondamentaux de justice ou de raison humaine.
Mais la loi sur la Cour constitutionnelle est comprise dans quatre grandes catégories :
1. Il ne faut pas exclure que le président de la République puisse décider d'accorder au même parti ou à la même coalition la possibilité de proposer l'autre candidat, qui pourrait réussir à former le nouveau gouvernement en obtenant les votes nécessaires à l'Assemblée.
2. La Cour constitutionnelle considère que le Président de la République devrait évaluer ce qui est le plus probable pour un parti politique ou une coalition de proposer le candidat au premier ministre, qui obtiendra les votes nécessaires à l'Assemblée pour former le nouveau gouvernement.
3. La Cour réaffirme que le paragraphe 4 de l ' article 95 de la Constitution exige qu ' il y ait un autre candidat au poste de Premier Ministre, mais laisse ouverte la question de savoir quel parti ou coalition sera chargé de proposer le candidat au poste de Premier Ministre.
4. Comme, selon la Constitution, le Président de la République représente l'État et l'unité du peuple, il incombe au Président de préserver la stabilité du pays et de trouver les critères dominants pour former le nouveau gouvernement afin d'éviter les élections.
La deuxième fois, tous les partis ou coalitions (préélections) représentés à l'Assemblée seront égaux devant le président pour le convaincre qu'ils sont les plus susceptibles de former un gouvernement.
Les enjeux les plus importants pourraient être déterminés selon les critères dominants, qui préserveraient la stabilité du pays et éviteraient les élections.












