Les municipalités du Kosovo adoptent 39 décisions de propriété illégale

Les municipalités du Kosovo adoptent 39 décisions de propriété illégale

La moitié des lois approuvées au cours du premier trimestre de cette année des municipalités du Kosovo sont indiscutables du point de vue de leur légitimité, déclare aujourd'hui Koha Ditore. Sur les 974 actes approuvés par le Kosovo KK au cours des six derniers mois, le Ministère de la gestion de la puissance locale (MAPL) 477 d'entre eux les a envoyés [...]

Sur les 974 actes approuvés par le KK du Kosovo au cours des six derniers mois, le Ministère de la gestion des pouvoirs locaux (MAPL) 477 d'entre eux les a envoyés aux ministères de la ligne pour examiner leur légalité, tandis que 14 autres actes déjà adoptés les ont jugés illégaux et ne peuvent donc pas être appliqués.

Au total, il a déjà été confirmé que les municipalités, au cours de six mois, ont adopté 39 décisions constituant des violations de la loi, qui sont essentiellement des décisions de propriété.

 

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